lat-cgv - Externalisation marketing, création site web & réseaux sociaux

Agence web globale pour le référencement et la création de contenu marketing

CGV & dispositions particulières sur le présent contrat de prestation

Conditions générales de vente applicables aux contrats conclus entre la société Extern’Market SARL et ses clients.

La société, Extern’Market, sous la forme d’une SARL au capital de 39 265€ enregistrée au RCS de Nîmes (Gard) sous le siret 824 207 864 00029, ayant son siège social au 500 Chemin Vieux de Sauve, Immeuble Grand Castanet – Bât A 30900 Nîmes, sous la gérance de Monsieur Sandy Jean Vidil, le gérant de l’agence.

Elle intervient dans les domaines de la création web, social media, création de contenus, maintenance site web, hébergement & sauvegarde et formation.

Les conditions particulières acceptées par le CLIENT constituent l’intégralité de l’accord en résultant des parties.

On désigne par « cas de force majeure » tout évènement présentant un caractère irrésistible et extérieur pour Extern’Market, empêchant l’exécution de ses obligations. Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive :

-l’intervention du client ou d’un tiers non autorisé dans la conception, la réalisation ou la mise en œuvre des produits ou services de la société Extern’Market :

– le dysfonctionnement des matériels informatique d’Extern’Market résultant d’un virus, une panne physique ou une liaison internet défectueuses, quelle qu’en soit la cause ;

-les inondations, orages, surtensions, incendies, autres catastrophes climatiques.

-les variations de courant électriques ;

-les dérangements, encombrement, interruption ou panne des terminaux et réseaux télécommunications.

-la nécessité de prévenir, empêcher ou stopper la diffusion d’un contenu illicite ou dommageable ;

-tout acte de malveillance ou de fraude de la part d’un tiers ;

On désigne par « contenu » tous signes, écrits, images, vidéos, sons ou messages de toute nature.

On désigne par « contenu illicite » tout contenu portant atteinte à un intérêt protégé par l’ordre juridique français ou un autre état, et susceptible de ce fait d’être prévenu, réparé ou réprimé au moyen de mesures ou sanctions de nature pénale, civile, administrative ou d’autre nature.

Sont considérés comme illicites les contenus constitutifs de délits de presse ou de violation du secret professionnel.

Les contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation d’une personne.

– Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Agence Web (ci-après dénommée le « Prestataire ») mettra à disposition du Client un personnel qualifié pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel et sponsorisé du site du Client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Mais aussi de la création de site internet, de création de contenus et son intégration (son, vidéo, image, contenu textuel. Mais aussi la gestion social media de la marque, dit le client, sur les diverses plateformes visés dans la présente proposition commerciale. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le présent contrat est conclu entre Extern’Market, le prestataire, et la société mentionnée en page 12 du présent contrat. Et ce pour les prestations présentées en page 11. A noter que les 7 entreprises cosignataires sont cosolidaires en cas de défaillance de règlements de l’un d’entre elles, ou de retard de paiement et des frais afférents mentionnés dans l’article 1.7 Paiement, retard de paiement et rejet de prélèvements.

– Devoir de conseil

A partir des renseignements fournis par le client, Extern’Market fera ses meilleurs efforts pour conseiller et proposer à partir de ses prestations habituelles, une solution adaptée à vos besoins. Cette solution, une fois formalisée dans les présentes CGV, est réputée satisfaire intégralement aux attentes du client.

Dans l’hypothèse où le client s’estimerait incomplètement renseigné sur les contraintes à la mise en place, il appartiendra au client de s’enquérir auprès d’Extern’Market de toute explication nécessaire.

Extern’Market n’assumera aucune responsabilité relative à l’adéquation d’une prestation ou d’un ensemble de prestations conçus, préconisés ou formulés par et sous la responsabilité d’un tiers.

Réalisation de la mission

Afin d’assurer la mission telle que décrite au bon de commande (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite au bon de commande représente une intervention globale et forfaitaire d’une durée déterminée de deux ans renouvelables. Le détail qui figure au bon de commande n’a qu’une vertue indicative, étant précisé qu’aucun élément de la Mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre de jours /hommes global tel que prévu au bon de commande.

– Exactitude des informations communiquées par le client

Le client s’engage à fournir à Extern’Market, dans le cadre de souscription et de l’exécution du contrat, des informations exactes, sincères et véritables relatives à son identité et ses coordonnées. Il s’engage à informer Extern’Market toute modification dans les meilleurs délais.

– Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par l’échange des consentements des parties sur la base des présentes CGV et ses annexes, ce consentement étant réputé s’entendre par un renvoi exprès stipulé aux CGV, aux présentes conditions.

Les parties cocontractant en qualité de professionnels, il est convenu, par convention expresse sur la preuve, que cet échange de consentement pourra être constaté et rapporté par tous moyens, tels que des échanges de courriers électroniques, échanges Facebook Messenger, discussion WhatsApp ou toute autres messageries web.

– Contenu du contrat

Le contrat est constitué des présentes CGV et de ses annexes.

– Droit de rétractation

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation dan, Extern’Market remboursera les sommes perçues sur les 14 premiers jours de validité du contrat. Le droit de rétractation entre professionnels s’applique uniquement sur les contrats de prestation de services ou de vente de biens conclus hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente et lorsque le client professionnel n’emploie pas plus de 5 salariés.

– Exécution immédiate des prestations

Conformément aux dispositions de l’article L 221-25 du code de la consommation, le client pourra former demande implicite ou explicite, par les moyens énumérés en 1.3 des présentes dispositions auprès d’Extern’Market de voir commencer des prestations convenues au contrat avant l’expiration du délai de rétractation. En cette hypothèse, en cas d’exercice de son droit de rétractation, il restera tenu de verser à Extern’Market les sommes correspondantes présentées en page 11 du présent contrat.

– Renonciation du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221.28, le client qui a demandé l’exécution immédiate des prestations convenus et que ces dernières ont été exécutées dans leur intégralité avant la fin du délai de rétractation, pourra, en outre, renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

– Divisibilité des contrats

Les produits et services qui forment respectivement l’objet des chapitres ultérieurs des présentes CGV, quoiqu’ils seraient visés ensemble dans les conditions particulières uniques, seront réputées résulter d’autant de contrats divisibles et indépendants mes uns à l’égard des autres. Lorsqu’un contrat entre les parties est réputé divisible et indépendant :

Sa nullité ou sa résolution, totale ou partielle, n’empêche aucune conséquence sur la validité ou l’exécution d’un autre contrat de prestation.
Son inexécution par Extern’Market, totale ou partielle, ne permet pas au client de suspendre l’exécution d’une obligation qu’un autre contrat mettrait à sa charge. Toutefois, par exécution à ce qui précède en cas de défaillance du client à l’une de ses obligations, Extern’Market se réserve la faculté de suspendre l’exécution de tout ou une partie de ses propres obligations, quand bien même elles résulteraient de contrats distincts.
- – Paiement, retard de paiement et rejet de prélèvement d’une mensualité.

Sauf indication inverse, les prix figurant en page 11 du présent contrat sont entendus en Hors Taxes. La TVA et toutes autres taxes seront facturées en sus du prix au taux en vigueur à la date de paiement.

Les paiements seront effectués en prélèvement automatique, sur le compte bancaire du client signataire, ce dernier s’engageant à prendre toute mesure et donner tout ordre utile à cette fin. Les paiements s’imputeront selon les règles définies sur la page 11 avec la ventilation présentée.

– Références

Me client autorise Extern’Market à mentionner son nom sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses prospects et clients sur n’importe quel support de communication.

– Loi et tribunal compétant.

Tous contrats conclus entre le client et Extern’Market sont soumis à la loi française.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes (30).

– Responsabilité du client

Le client aura la garde juridique et matérielle du site web, dès la formation du contrat et au fur et à mesure de sa réalisation. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article6.III.1 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le contenu, l’usage et l’exploitation du site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouverait applicables. Par suite de ce qui précédé, il appartiendra au client, sans que cette liste soit exhaustive :

-De s’assurer en permanence qu’aucun contenu illicite ou dommageable soit présenté sur le dit site web.

-De s’assurer en permanence que le site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenus de sa nature économique. Pour ce fait, le client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du droit. Extern’Market interviendra uniquement en sa qualité d’hébergeur de site web et de son contenu. Le client garantira de plein droit et indemnisera si condamnation qui pourrait être formulée à son encontre par un tiers, par une juridiction française ou étrangère et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du contenu du site web, de son usage ou de son exploitation.

– Disponibilité du site web

Sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, Extern’Market s’engage à maintenir la continuité des services et de l’hébergement du site web, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il est expressément convenu que l’hébergement sera susceptible d’être interrompu, aussi brièvement que possible, au cours d’interventions de maintenance du serveur web Extern’Market.

– Signalement d’un dysfonctionnement

Service téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 06.82.22.72.51 ou par email à svidil(a)extern-market.com. Dès formulation d’une panne serveur, nous revenons vers vous avec un diagnostic sous 48h.

– Tarification des services sur la gestion du contrat

Toute modification du présent contrat, tel que le changement d’adresse, de domiciliation bancaire, modification de la période d’échéance fera l’objet d’une facturation dédiée et au tarif en vigueur au moment de sa réalisation aux conditions suivantes en HT et sans que cette liste soit exhaustive :

-Changement d’adresse25€ HT, Changement bancaire : 25€ HT, Modifications échéanciers par un avenant au présent contrat : 279€ HT, tout nouveau centre référencé 79€ HT , transfert de titulaire de contrat 220€ HT, confirmation de résiliation en fin de contrat : 35€ HT, gestion d’un échéancier avec impayés : 89€ HT par impayés, Frais de relance pour un impayés : 55€ HT, frais de relance pour 2 échéances d’impayés : 45€ HT. Ces tarifications applicables sont disponibles auprès de la comptabilité sur simple demande. L’utilisation des prestations vaut acceptation de leur acceptation. Les tarifications pourront faire l’objet d’un prélèvement séparé ou joint à l’échéance suivant l’opération. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer chaque année conformément aux conditions générale d’Extern’Market applicable à tout client.

– Qualité du client

Le client déclare et reconnait agir, dans ses rapports avec Extern’Market pour les besoins directs et exclusifs de son activité professionnelle, au sens de l’article du code de la consommation.

– Résiliation

Le contrat de prestation pourra être résilié par Extern’Market de plain droit si bon lui semble, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après une mise en demeure restée sans réponses du client dans les cas suivants :

-non-paiement à terme d’une seule échéance,

– non-exécution d’une seule des conditions du contrat de prestations par le client.

-Inexécution des déclarations transmises.

après mise en demeure le bailleur conservera le droit de résilier le contrat de licence même c’est le client a proposé le paiement ou l’exécution de ses obligations même si il y a eu procéder après le délai fixé.

Huit jours après une mise en demeure restée sans effet le client reconnaît au bailleur la faculté de solliciter Extern-Market la suspension de toutes les prestations attachées au site Internet notification au client.

Les prestations pourront être rétabli à la seule condition que le client règle la totalité des sommes dues à Extern-Market et Application des termes du contrat de prestation.

Ce contrat intègre les dispositions relatives à la loi Hamon, afin que ce dernier soit conforme il est impératif de trouver dans les conditions générales le droit de rétractation ainsi que les effets de la rétractation qui sont d’ailleurs déjà intégré dans le document d’information précontractuel. La loi impose que l’on retrouve ces informations dans les deux documents citées précédemment.

2 – Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. La signature du bon de commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation desdites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne, création web, création de contenus et intégration, maintenance, hébergement, gestion social media, mission de design et création graphique. En conséquence, la signature du présent contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3 – Prix et modalités de paiement :

En contrepartie de la Mission, le Client s’oblige à régler la somme prévue dans la présente proposition commerciale (page 12), forfaitaire et définitive déterminée dans le bon de commande. La somme totale, arrêtée au bon de commande, sera réglée conformément aux Conditions de règlement. Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme ou des frais de relance de 89€ HT au bon vouloir du prestataire : Extern’Market SARL.

4 – Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

5 – Responsabilité du prestataire :

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques de référencement contemporaines à la signature du bon de commande, mais ne garantit aucun résultat quant au référencement du site ou des sites du Client dans les moteurs de recherche. Le Prestataire est donc tenu à une simple obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : (i) Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, (ii) Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance, (iii) Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire, (iv) Absence d’évolution ou de baisse du positionnement sur les moteurs de recherches du site du Client (quels que soient les mots clefs déterminés par le Prestataire),

(v) Désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherches, (vi) Fermeture de compte annonceur (type “AdWords” ou autres).

Le Prestataire n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu du site internet réalisé par et/ou pour le Client. Sa responsabilité ne pourra pas plus être engagée en cas de défaillance et/ou de retard du développeur du site pour des modifications nécessaires préalablement à l’exécution de la Mission. Dans le cadre d’achat de liens sponsorisés, le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant jamais être recherchée à ce titre. Le Prestataire mettra tous les moyens disponibles pour assurer les services au Client, sauf notamment dans l’hypothèse où une interruption du service serait expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.

En outre, la responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée en cas de force majeure, notamment si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Prestataire est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire (« cas de Force Majeure »), alors le Prestataire devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation. Le Prestataire affecté par un cas de Force Majeure devra tenir le Client régulièrement informé par courrier électronique (ou tout autre moyen de communication) des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de Force Majeure. Si les effets d’un cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance. Les réparations dues par le Prestataire en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par le Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

6 – Obligations et responsabilité du client

6.1 – Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client assure le Prestataire qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liés au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, outre les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestataire. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient la forme, l’objet ou la nature qui seraient formés contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

6.2 – Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat.

6.3. Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le Prestataire, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

6.4. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

6.5. Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) et au plus tard dans les huit jours de la modification.

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations précitées, le Prestataire pourra mettre fin au contrat, sous réserve d’un préavis de 1 mois. Si le Prestataire résilie le contrat dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que Le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements imputables au Client.

Le Client comprend que le Prestataire devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de la mission si le Prestataire reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

7 – Non débauchage

Le Client s’interdit, sauf accord préalable et écrit du Prestataire, pendant toute la durée de la Mission et un an après son terme, de tenter de débaucher et/ou d’employer de manière directe ou indirecte les salariés et ou sous-traitants du Prestataire intervenant ou étant intervenu sur tout ou partie du périmètre de Mission. En cas de violation de cette clause, le Client s’engage à verser au Prestataire une indemnité égale à un an de rémunération brute du ou des salariés concernés.

8 – Modification du contrat

Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant signé dans les mêmes conditions que la prestation initiale. A noter que comme annoncé dans les dispositions particulières du contrat, un avenant au contrat au contrat sera facturé 279€ HT pour la nouvelle entité rentrante et 79€ HT par nouveau centre intégré dans les présentes prestations web.

9 – Résiliation du contrat ou d’un des contrats de prestations

Le bon de commande équivaut à un contrat à durée déterminée conclu pour une durée irrévocable de 2 ans, soit 24 mois. En aucun cas le Client ne pourra tenter de résilier unilatéralement ledit contrat, sauf en cas de motif grave et légitime, la gravité et la légitimité du motif de résiliation devant impérativement être constatées judiciairement avant toute résiliation unilatérale du contrat.

En cas de résiliation unilatérale de la part du Client, non justifié par un motif grave et légitime constaté judiciairement, celui-ci s’oblige à verser au Prestataire une somme équivalente au montant du contrat à titre de dédit.

10- Tacite reconduction

Le contrat tacitement renouvelé s’entend du forfait jours / hommes. Le Prestataire, pour la bonne exécution de la Mission, répartira ce forfait en fonction des besoins de la Mission pour chaque année d’assistance au référencement naturel, création de contenus, gestion des réseaux sociaux, maintenance, hébergement, étant précisés que la nature des opérations qui composent la Mission peut varier entre la première année et les années suivantes.

11 – Déclaration du client

Le Client déclare et reconnaît que les présentes conditions générales ont été portées à sa connaissance dès avant la signature du bon de commande. Il déclare les accepter sans réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre le Prestataire et le Client.

Le bon de commande et les présentes conditions générales forment un tout indivisible.

E-mail: svidil(@)extern-market.com

12 – Cession de la propriété intellectuelle.

Extern-Market s’engage à céder au Client L’intégralité de la propriété intellectuelle du site Internet et des différents produits qui sont le fruit des divers abonnements souscrits au nom du client, dès lors que :

Le client a honoré l’intégralité de sa facturation et son échéancier.

Que le client n’a pas de frais de recouvrement en attente et qu’il soit à jour de sa facturation de renouvellement automatique de biens et services souscrit pour la bonne administration de son site Internet comme l’hébergement, la maintenance, l’achat de nom de domaine, des modules informatique ou WordPress ou autre CMS, la liste n’est pas exhaustive.

13 – Nullité

Si ils étaient faits la preuve que l’une des dispositions du contrat de prestation était atteinte d’un vice, ledit contrat ne serait pas déclaré nul pour autant dans son ensemble et continuerait à faire autorité entre les parties pour les éléments non viciés. Les parties s’entendront pour substituer une nouvelle disposition à celle viciée.

Article 14 – informatique et libertés–règlement européen RGPD :

Les données personnelles du client, de ses représentants légaux ou toutes autres signataires du contrat, limité est nécessaire à l’exécution du contrat ont été collectées et seront traités de manière licite est transparente. Les données sont conservées est traité pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmenter des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation Des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours. Par la signature du présent contrat le client, son représentant légal ou toutes autres signataires donne son accord expresse au traitement de ces données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 78 modifiée par le règlement européen du RGPD le client et ses éventuelles représentant dispos à tout le moment et sans frais du droit de retirer son consentement, d’accéder à ses données personnelles et d’en demander la rectification, l’effacement ou leurs limitations, de s’opposer aux traitements et à la portabilité de ses données, de solliciter l’effacement de ses données personnelles, si leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ont été collectées, de demander la portabilité de ses données personnelles. Ses demandes devront être adressées par courrier au siège social d’Extern-Market au responsable du traitement lequel disposera, dès réception, d’un délai d’un mois pour y répondre. La personne concernée pourra saisir la CNIL de toute demande concernant ses données personnelles.

CGV & ANNEXES

ABONNEMENT HEBERGEMENT

ABONNEMENT MAINTENANCE

1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la maintenance informatique ayant pour objet l’entretien & la mise à jour du site web :

www.sevrage-laser.com

A noter que la propriété suivant les clauses générales des gestions de(s) site(s) internet est celle du client.

2 – Désignation des responsables respectifs du contrat

Le client doit désigner un responsable qui sera l’interlocuteur du prestataire. De son côté, le prestataire désignera au client le responsable qui aura en charge le parc informatique défini du client et qui sera son interlocuteur.

Soit : Pour l’agence Extern’Market – Sandy Vidil

Et pour le client – Entreprise 3 K K (initiale Société) ou Entreprise 4 : S S2F (intiale).

Merci de noter qu’un changement d’interlocuteur du dossier ne pourra être un motif de résiliation du contrat. La résiliation du contrat ne pourra s’effectuer qu’aux conditions de l’article 8 du présent document.

3 – Nature des prestations

Le prestataire s’engage à fournir au client, au titre de la maintenance du site web en référence° :

A – Assistance technique prioritaire avec intervention sous 12/24h avec :

Un support téléphonique & email

B – Mise à jour des modules WordPress & Prestashop :

Sur maximum 20 plugins / modules

C – Optimisation de la sécurité web avec :

Optimisation sur les dernières tendances de sécurité
Testing du site
Optimisation de la vitesse
Restauration en cas de piratage (uniquement pour les clients ayant l’hébergement chez Extern’Market – pour les clients étant hébergés chez OVH ou autres fournisseurs d’accès, restauration de la dernière sauvegarde programmée).

D – Sauvegarde du site Web :

Sous réserve des accès à l’hébergeur web.

E –Temps de la gestion de la maintenance :

Ce forfait inclus jusqu’à 3 heures par mois de maintenance sur le site web. Aussi, ces heures mensuelles ne sont ni reportables ni cumulables.
Au-delà, de 3 heures, le tarif de 120€ HT sera appliquée pour toute heure supplémentaire nécessaire avec la validation écrite des 7 entreprises cosignataires. A noter que le client devra formaliser la demande d’une heure supplémentaire par écrit. L’agence n’interviendra pas sans l’accord écrit (email, confirmation email, retour de bon de commande, fax) du client pour le forfait d’heure supplémentaire.
Aussi, ces heures mensuelles ne sont ni reportables ni cumulables.

F – Rapport d’activité mensuel :

Un audit SEO & un autre Technique seront expédiés chaque mois au client par email.
Ce contrat de maintenance ne prévoit pas de crédit temps pour mettre en place les préconisations.
Et le client prend note que ce contrat de maintenance de site web ne comprend pas de temps pour mettre en place un plan d’action des dites préconisations de l’audit. Si, le client souhaitait rectifier les erreurs & préconisations, il devra souscrire à une régie marketing pour établir le plan d’actions des rectifications mises en avant par l’audit.

4 – Support & Interventions

Service téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Contact référent : M. Sandy Vidil – Consultant web

svidil(a)extern-market.com

06.82.22.72.51

5 – Prix & paiement

Le tarif de ce contrat de prestation sur la maintenance est mentionné en page 8 sur la base de 1250€ HT / an. Ce tarif est évolutif et révisable en fonction du développement du site web client. Et le tarif pour l’hébergement du site web est de 650€ HT par an + des frais de sauvegarde de 175.95€ HT par an. A noter que les frais de sauvegarde évoluent chaque année en fonction du volume du site web et de la gestion des emails.

Le paiement est prévu tous les 28 de chaque mois.

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, et après une mise en demeure restée infructueuse plus de 15 jours, le prestataire s’exposera à une majoration pénalité de 89€ HT pour les frais administratifs et bancaires.

6 – Responsabilité & Force Majeure

Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d’informations, le client devant avoir ses sauvegardes à jour.

Le prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.

Enfin, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents.

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par une partie de ses obligations, les obligations du prestataire seront dans un premier temps suspendu.

Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou de autres parties. Extern’Market sera alors délié de ses engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait.

7 – Exécution de la prestation

Les interventions du prestataire auront lieu à distance.

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée en article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Le client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche.

8 – Durée de Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 24 mois qui prend effet à la date de la signature. A l’issue de cette période, il sera reconduit tacitement et par période de 24 mois.

9 – Résiliation du présent Contrat

a) A l’échéance annuelle

A l’issue de sa période initiale de 24 mois, chacune des parties peut résilier, sans indemnité, le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la prochaine échéance du contrat.

b) A titre de sanction

Chacune des parties peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception, si l’autre partie ne respecte pas l’une de ses obligations, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d’un mois, sans préjudice de tout dommage et intérêt auquel elle pourrait prétendre du fait du manquement susvisé.

CGV & ANNEXES

ABONNEMENT GESTION SOCIAL MEDIA

ABONNEMENT CREATION DE CONTENUS & INTEGRATION

ABONNEMENT REFERENCEMENT GRATUIT

SEO

1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la gestion des réseaux sociaux comme mentionné par le contrat de prestation validé par le client. Ainsi que la création de contenus et son intégration dans les modalités évoquées sur le bon de commande et présent contrat validé par le client. Mais aussi le référencement et visibilité du site web :

www.sevrage-laser.com

A noter que la propriété suivant les clauses générales des gestions de(s) site(s) internet est celle du client.

2 – Désignation des responsables respectifs du contrat

Soit : Pour l’agence Extern’Market – Sandy Vidil

Et pour le client – Entreprise 3 K K (Initiale) ou Entreprise 4 : S S2F (initiale).

3 – Nature des prestations

Le prestataire s’engage à fournir au client, au titre de la gestion social media, de la création de contenus et de référencement, les éléments évoqués sur la proposition commerciale et présent contrat.

A noter qu’il peut y avoir un décalage dans la livraison des prestations, en fonction des validation du client pouvant aller à 45 jours sur la période initialement prévue. Ce décalage de livraison ne peut entrainer la rupture du présent abonnement dans la limité de 45 jours après demande de validation du prestataire, Extern’Market.

Aussi, ces heures mensuelles ne sont ni reportables ni cumulables.

Au-delà, du forfait prévu dans la proposition commerciale, le tarif de 120€ HT sera appliquée pour toute heure supplémentaire nécessaire avec la validation écrite des 7 entreprises cosignataires. A noter que le client devra formaliser la demande d’une heure supplémentaire par écrit. L’agence n’interviendra pas sans l’accord écrit (email, confirmation email, retour de bon de commande, fax) du client pour le forfait d’heure supplémentaire.
Aussi, ces heures mensuelles ne sont ni reportables ni cumulables.

4 – Support & Interventions

Service téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Contact référent : M. Sandy Vidil – Consultant web

svidil(a)extern-market.com

06.82.22.72.51

5 – Prix & paiement

Le tarif de ce contrat de prestation sur la création de contenu et intégration est mentionné en page 11 sur la base de 2195€ HT / mois. Ce tarif est évolutif et révisable en fonction du développement du site web client. Et le tarif pour la gestion social des plateformes énoncés sur le bon de commande est de 1459€ HT par mois et le forfait référencement SEO est de 755€ HT par mois. Le paiement est prévu tous les 28 de chaque mois.

6 – Responsabilité & Force Majeure

Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat.

7 – Exécution de la prestation

Les interventions du prestataire auront lieu à distance.

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée en article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Le client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche.

8 – Durée de Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 24 mois qui prend effet à la date de la signature. A l’issue de cette période, il sera reconduit tacitement et par période de 24 mois.

9 – Résiliation du présent Contrat

a) A l’échéance annuelle

b) A titre de sanction