Depuis le vendredi 15 mai, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a mis en place une subvention pour aider les entreprises dans la prévention du Covid-19 dans les petites entreprises. Cette aide entreprise coronavirus possède plusieurs critères dont, entre autre, être une entreprise de moins de 50 salariés. A noter que cette subvention coronavirus concerne également les travailleurs indépendants.
Cette subvention d’état veille à participer au financement des achats ou la location de matériels dédiés à la protection des salariés sur leur lieu de travail et des clients (si accueil boutique). A l’heure, où les bars et restaurants ont ré ouvert leurs portes, il est fondamental de s’équiper pour lutter contre la propagation.
Aussi, contrairement à certaines aides, cette subvention est cumulable avec le prêt garanti par la BPI & l’état : le fameux Prêt de trésorerie Banque Publique d’Investissement. Et elle est également cumulable avec la mesure de chômage partiel et aux aides du fonds de solidarité.
Que prend en charge cette subvention Covid ?
2 niveaux de produits dans l’aide d’Etat spécial Coronavirus
La 1ère : Mesure pour la distanciation sociale & le matériel nécessaire
- Outils & matériels nécessaires pour le guidage dans l’espace de votre entreprise et l’aide au respect de la distanciation sociale des clients & salariés. On retrouvera donc ici tout ce qui concerne les poteaux de guidage. Mais aussi des guides files, stop attente, ou encore des cordons. Et les sangles nécessaires pour achever votre parcours dans le local sont aussi éligibles.
- Outils & matériels pour isoler les divers postes de travail dans l’entreprise mais aussi votre réception pour les clients. On aura ici des parois en plexiglas ou des parois de séparation. Mais encore des bâches. Cette mesure vise à faire respecter le plus possible la distanciation sociale autant entre vos collaborateurs que vos clients.
- Enfin toutes les mesures de communication print et visuels pour participer à la prévention COVID. Attention, les matériels à usage unique ne sont pas acceptés (scotchs, rubans, cordelette, crayons, feuille de paperboard etc….).
Conditions & matériels non éligibles à l’aide à la prévention
Pour conclure cette rubrique, on attire votre attention sur un élément majeur.
Les visières, ou les masques de protection ou encore le gel hydroalcoolique sont remboursés sous conditions.
En effet, il est impératif que l’entreprise demandeuse de la subvention ait aussi investi dans, au moins, une des mesures de distanciation sociale et barrières au Covid (cf. liste ci dessus).
Attention, comme tout matériel à usage unique, les gants plastiques et les lingettes nettoyantes anti bactériennes ne sont pas éligibles à la subvention coronavirus.
Le second niveau de catégorie : Mesure de nettoyage & d’hygiène
- Toutes les installations dites permanentes pour le lavage des mains.
- Mais aussi les installations temporaires et en suppléments dans les locaux de l’entreprise. Cela va des toilettes, aux lavabos incluant également les douches.
Découvrez l’ensemble du texte de la Subvention Covid-19 sur Ameli.fr
Téléchargez ici le formulaire de demande de subvention prévention TPE pour les sociétés de moins de 50 salariés
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Comment bénéficier de l’aide entreprise coronavirus ?
Quels sont les critères d’éligibilité à cette subvention?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, y compris les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale (régime général) peuvent prétendre à la “subvention covid-19”.,
Pour être éligible, il faut :
- investir au moins 1000€ HT pour les sociétés / 500€ HT pour les indépendants.
- Bien évidemment les achats doivent être justifiés par facture.
- Et ce entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.
- Attention, il est également demandé la mise à jour de votre document de prévention des risques dans l’entreprise. Donc il faut l’avoir au préalable mise en place ou le mettre en place rapidement pour être éligible.
Dans ce cas, le montant de la subvention Covid est de 50% de vos investissements facturés ET à la hauteur de 5000€ HT pour les deux catégories au maximum.
Le dossier complet est à adresser au complet, de préférence par email à votre caisse régionale. Si vous souhaitez connaître votre caisse de rattachement, consultez la liste par région.
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale. Le versement se fera bien sûr après vérification des pièces administratives et comptables de votre dossier. A noter que la demande devra être envoyée au plus tard au 31 décembre 2020.
Pour en savoir plus et profitez de la mesure, contactez nous sans plus attendre !
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Contactez nous directement au 06.82.22.72.51 ou par formulaire :